Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ont pris conscience du rôle fondamental des lanceurs d’alertes dans le bien-être de la société.
Dans une directive de l’Union européenne du 29 octobre 2019 (Directive 2019/1937), l’Europe invite les Etats membres à assurer une protection minimale, dont un droit à l’anonymat, aux auteurs et auteures de signalement qui ont des motifs raisonnables de croire à l’existence d’irrégularités ou de faits de violence et qui font un signalement.
En tant que membre du Conseil de l’Europe, la Suisse se doit de protéger les personnes employées par une autorité publique qui prennent le risque de dénoncer une activité irrégulière de la part de l’entité qui les emploie. Malheureusement, en Suisse, dénoncer une situation de harcèlement ou de violence au travail est assez compliqué puisque cela peut se terminer par des licenciements, le plus souvent abusifs, et parfois des conséquences judiciaires. De plus, le statut des lanceurs d’alerte est encore très précaire, car mal connu et peu reconnu par la justice.
La société civile suisse commence pourtant à réagir. Elle demande notamment la mise en place de mécanismes de protection efficaces pour les lanceurs d’alerte. Ceux-ci font en effet des signalements dans l’intérêt général et permettent la prévention ou la révélation des failles et dysfonctionnements qui peuvent impacter un grand nombre de citoyens. Ils doivent donc obtenir une reconnaissance, et non des sanctions professionnelles et personnelles.
Toutefois, on constate des progrès depuis quelques années.
Dans le canton de Genève, la loi garantit enfin l’anonymat des lanceurs d’alerte et leur protection face aux conséquences professionnelles, si ceux-ci sont issus de l’administration cantonale, du Parlement, du pouvoir judiciaire, des hautes écoles, des institutions de droit public et des autorités communales.
C’est une avancée et d’autres cantons ont commencé à imiter cette démarche.
En attendant, l’absence d’un cadre législatif national pour protéger les travailleurs dénonçant les abus est un grand frein pour améliorer le bien-être au travail. En effet, pour améliorer la situation, il faut aussi des règles communes pour les secteurs privé et public, ainsi que des instances indépendantes compétentes pour effectuer des audits et vérifier les informations de manière confidentielle.
En 2020, un projet de loi qui avait pour idée d’inclure une protection pour toute personne qui dénonçait des irrégularités constatées sur son lieu de travail a été refusé par l’Assemblée Fédérale. Il y a donc encore beaucoup à faire pour obtenir la reconnaissance de la parole des témoins d’abus et d’irrégularité dans le monde professionnel.
Pour plus d’information, nous invitons à consulter ces articles :
- Site de humansrights.ch publié le 01.09.2015
Le whistleblowing bientôt réglé juridiquement
- Site de humansrights.ch publié le 03.08.2021
Protection des lanceur·euse·s d’alerte: toujours pas de cadre unifié en Suisse
- Site officel du Conseil de l’Europe
La protection des lanceurs d’alerte
https://www.coe.int/fr/web/cdcj/activities/protecting-whistleblowers